l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°775

Rejeté

40%

53 pour78 contre3 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention