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AN n°776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
16e législature
·
Scrutin n°776
Rejeté
23%
36 pour
104 contre
14 abstentions
1 non-votants
(154 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (155)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
155
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
15 pour
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
15 pour
(15 exprimés)
Renaissance
11 pour
48 contre
(59 exprimés)
Renaissance
11 pour
48 contre
(59 exprimés)
PO800496
4 pour
2 abstentions
(6 exprimés)
PO800496
4 pour
2 abstentions
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
3 contre
2 abstentions
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
3 contre
2 abstentions
(8 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
1 contre
1 abstentions
1 non-votants
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
1 contre
1 abstentions
1 non-votants
(3 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Les Républicains
11 contre
6 abstentions
(17 exprimés)
Les Républicains
11 contre
6 abstentions
(17 exprimés)
Rassemblement National
39 contre
(39 exprimés)
Rassemblement National
39 contre
(39 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
2 abstentions
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
2 abstentions
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention