l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°778

Rejeté

33%

44 pour87 contre2 abstentions1 non-votants(133 exprimés)

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Pour Contre Abstention