la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°780

Rejeté

100%

102 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(102 exprimés)

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Pour Contre Abstention