l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°783

Rejeté

44%

53 pour66 contre1 abstentions1 non-votants(120 exprimés)

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Pour Contre Abstention