l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°787

Rejeté

36%

45 pour79 contre0 abstentions1 non-votants(124 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention