l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°789

Rejeté

25%

24 pour65 contre7 abstentions1 non-votants(96 exprimés)

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Pour Contre Abstention