l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°799

Adopté

86%

90 pour0 contre15 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention