l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°802

Rejeté

25%

27 pour58 contre24 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention