l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°809

Rejeté

24%

21 pour44 contre23 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention