l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°810

Rejeté

45%

34 pour41 contre0 abstentions1 non-votants(75 exprimés)

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Pour Contre Abstention