l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°816

Adopté

100%

74 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

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Pour Contre Abstention