l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°859

Adopté

74%

86 pour2 contre29 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°859 — l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). — Qui Vote Quoi