l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°864

Adopté

96%

108 pour3 contre1 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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Pour Contre Abstention