l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°865

Adopté

85%

90 pour0 contre16 abstentions1 non-votants(106 exprimés)

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Pour Contre Abstention