l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

25 janvier 202316e législature·Scrutin n°891

Adopté

88%

98 pour2 contre11 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°891 — l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi