l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 202216e législature·Scrutin n°9

Adopté

98%

386 pour1 contre5 abstentions1 non-votants(392 exprimés)

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Pour Contre Abstention