l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

8 février 202316e législature·Scrutin n°920

Rejeté

30%

111 pour258 contre4 abstentions1 non-votants(373 exprimés)

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Pour Contre Abstention