l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

10 février 202316e législature·Scrutin n°944

Rejeté

24%

72 pour174 contre52 abstentions1 non-votants(298 exprimés)

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Pour Contre Abstention