l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

13 février 202316e législature·Scrutin n°953

Rejeté

29%

115 pour205 contre81 abstentions1 non-votants(401 exprimés)

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Pour Contre Abstention