l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

15 février 202316e législature·Scrutin n°985

Rejeté

20%

62 pour244 contre9 abstentions1 non-votants(315 exprimés)

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Pour Contre Abstention