l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°99
Adopté
60%
131 pour87 contre2 abstentions(220 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°99 — l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi