l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°101

Adopté

51%

91 pour87 contre0 abstentions4 non-votants(178 exprimés)

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Pour Contre Abstention