l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

22 octobre 202417e législature·Scrutin n°11

Rejeté

42%

76 pour106 contre0 abstentions4 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention