l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

24 mars 202517e législature·Scrutin n°1161

Adopté

73%

76 pour27 contre1 abstentions2 non-votants(104 exprimés)

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Pour Contre Abstention