le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 mars 202517e législature·Scrutin n°1182

Adopté

58%

49 pour35 contre0 abstentions2 non-votants(84 exprimés)

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Pour Contre Abstention