l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

1 avril 202517e législature·Scrutin n°1202

Adopté

69%

161 pour56 contre16 abstentions2 non-votants(233 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1202 — l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). — Qui Vote Quoi