Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Connu sous le nom de loi DDADUE, ce projet de loi adapte le droit français à plusieurs textes européens dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes. Il organise surtout la transposition et la mise en cohérence de règles européennes récentes, notamment sur l’accès centralisé aux informations financières et de durabilité via un point d’accès unique européen.

Il modifie aussi les règles applicables à certains marchés financiers, aux obligations vertes et à la publication d’informations liées à la durabilité. En matière d’énergie et d’environnement, il ajuste plusieurs dispositions du code de l’énergie et les règles relatives aux parcs de stationnement, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Le texte comporte également des mesures sur les transports, avec la transposition de règles européennes sur les systèmes d’information sur les déplacements multimodaux, les carburants alternatifs, la sûreté aérienne et le ciel unique européen. Dans le champ de la santé et de l’entrée et du séjour, il adapte enfin des dispositions nationales pour les rendre compatibles avec le droit de l’Union.