l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1337

Adopté

73%

93 pour0 contre34 abstentions2 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1337 — l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi