l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1372

Rejeté

26%

29 pour80 contre4 abstentions1 non-votants(113 exprimés)

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Pour Contre Abstention