l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1402

Rejeté

29%

28 pour63 contre4 abstentions2 non-votants(95 exprimés)

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Scrutin AN n°1402 — l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi