l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

26 octobre 202417e législature·Scrutin n°147

Rejeté

37%

73 pour118 contre5 abstentions3 non-votants(196 exprimés)

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Pour Contre Abstention