l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1489

Rejeté

20%

18 pour30 contre41 abstentions2 non-votants(89 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1489 — l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi