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AN n°1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1501
Adopté
77%
90 pour
26 contre
1 abstentions
2 non-votants
(117 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (119)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
119
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
56 pour
(56 exprimés)
Rassemblement National
56 pour
(56 exprimés)
Ensemble pour la République
15 pour
2 non-votants
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
15 pour
2 non-votants
(15 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
PO847173
5 pour
(5 exprimés)
PO847173
5 pour
(5 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 contre
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 contre
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés
12 contre
(12 exprimés)
Socialistes et apparentés
12 contre
(12 exprimés)
Écologiste et Social
7 contre
(7 exprimés)
Écologiste et Social
7 contre
(7 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention