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AN n°1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1510
Adopté
80%
78 pour
2 contre
17 abstentions
2 non-votants
(97 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (99)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
99
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
45 pour
(45 exprimés)
Rassemblement National
45 pour
(45 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 non-votants
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 non-votants
(11 exprimés)
Horizons & Indépendants
7 pour
(7 exprimés)
Horizons & Indépendants
7 pour
(7 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
PO847173
4 pour
(4 exprimés)
PO847173
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Droite Républicaine
2 pour
(2 exprimés)
Droite Républicaine
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
8 abstentions
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
8 abstentions
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 abstentions
(5 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 abstentions
(5 exprimés)
Écologiste et Social
2 contre
4 abstentions
(6 exprimés)
Écologiste et Social
2 contre
4 abstentions
(6 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention