l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1541

Adopté

98%

99 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(101 exprimés)

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Scrutin AN n°1541 — l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). — Qui Vote Quoi