l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1542

Rejeté

26%

30 pour86 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention