l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1548

Adopté

39%

46 pour45 contre28 abstentions1 non-votants(119 exprimés)

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Pour Contre Abstention