Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
En bref
Loi n° 2025-732 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, souvent désignée comme loi sur la lutte contre l’antisémitisme à l’université, inscrit la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de l’ensemble du service public de l’enseignement, des écoles aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des instituts de formation des enseignants. Elle rend obligatoire, pour les élèves, étudiants et certains personnels, une sensibilisation tout au long du parcours éducatif à ces enjeux. Le texte impose à chaque établissement public d’enseignement supérieur de disposer d’une mission « égalité et diversité » au périmètre large, dotée d’un référent spécifiquement chargé des questions de racisme et d’antisémitisme.
Il prévoit aussi un dispositif formalisé de détection, de signalement et de traitement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, avec des obligations explicites de signalement pesant sur les présidents d’établissement et leurs personnels. La loi adapte enfin la procédure disciplinaire pour couvrir ces faits, y compris lorsqu’ils sont commis en dehors de l’établissement mais présentent un lien suffisant avec lui, renforce les pouvoirs d’investigation des présidents et permet le recours à des sections disciplinaires interacadémiques présidées par un magistrat administratif. Adopté définitivement, le texte a été promulgué le 31 juillet 2025.
Sources consultées (16)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l — Assemblée nationale
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme — Sénat
- LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l — Vie publique
- Lutte contre l'antisémitisme Enseignement supérieur Loi 31 — Vie publique
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — Sénat
- Lutte contre l'antisémitisme à l'université : la proposition de loi — Public Sénat
- Proposition de loi, n° 1009 - 17e législature — Assemblée nationale
- LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1) — Légifrance
- Philippe Baptiste se félicite de l'adoption de la proposition — enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : l'Assemblée nationale adopte un premier article dans une ambiance houleuse — Le Monde
- Constitution du 4 octobre 1958 — Assemblée nationale
- Antisémitisme à l'université : députés et sénateurs s' — Le Monde
- LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS — Sénat
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — Sénat
- Analyse du scrutin n°1601 - 17e législature — Assemblée nationale
- Les décrets d'application de la loi contre l'antisémitisme — snesup.fr
[PA720066]
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Éric Martineau
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Maud Petit
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Perrine Goulet
DEM
Alexandre Portier
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Éric Pauget
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Josiane Corneloup
DR
Thibault Bazin
DR
Xavier Breton
DR
Boris Tavernier
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Caroline Yadan
EPR
Céline Calvez
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Constance Le Grip
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Françoise Buffet
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Vincent Caure
EPR
Anne-Cécile Violland
HOR
Béatrice Piron
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Henriet
HOR
Thierry Benoit
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
David Habib
LIOT
David Taupiac
LIOT
Harold Huwart
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Paul Molac
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
M. Aurélien Lopez-Liguori
NI
M. Emmanuel Grégoire
NI
M. Jean Laussucq
NI
M. Jean Moulliere
NI
M. Mathieu Lefèvre
NI
M. Stéphane Mazars
NI
Mme Anne Le Hénanff
NI
Mme Béatrice Bellamy
NI
Mme Eléonore Caroit
NI
Mme Maud Bregeon
NI
Mme Naïma Moutchou
NI
Mme Pascale Bordes
NI
Mme Sylvie Dezarnaud
NI
Stella Dupont
NI
Angélique Ranc
RN
Anthony Boulogne
RN
Antoine Golliot
RN
Auguste Evrard
RN
Aurélien Dutremble
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Joëlle Mélin
RN
Jorys Bovet
RN
Julien Limongi
RN
Julien Odoul
RN
Katiana Levavasseur
RN
Kévin Mauvieux
RN
Laurent Jacobelli
RN
Marc de Fleurian
RN
Maxime Amblard
RN
Michel Guiniot
RN
Philippe Ballard
RN
Philippe Schreck
RN
Roger Chudeau
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Théo Bernhardt
RN
Timothée Houssin
RN
Yoann Gillet
RN
Aurélien Rousseau
SOC
Boris Vallaud
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Elie Califer
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Garot
SOC
Hervé Saulignac
SOC
Jacques Oberti
SOC
Jiovanny William
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Marie-José Allemand
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Paul Christophle
SOC
Philippe Brun
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Sophie Pantel
SOC
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Bartolomé Lenoir
UDDPLR
Maxime Michelet
UDDPLR