Lutter contre la mortalité infantile
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
En bref
La proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, souvent désignée simplement comme « proposition de loi sur la mortalité infantile », prévoit plusieurs mesures centrées sur l’organisation des maternités et le suivi des naissances. Elle crée d’abord un registre national des naissances, inscrit dans le code de la santé publique, pour centraliser les données aujourd’hui dispersées et mieux analyser les causes de la mortalité infantile. Elle impose ensuite une évaluation préalable par les agences régionales de santé avant tout retrait d’autorisation d’activité obstétricale, notamment pour les petites maternités, et la réalisation d’états des lieux spécifiques sur ces établissements.
Le texte instaure un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, hors cas de danger pour la sécurité des patients, afin de maintenir l’accès de proximité aux soins pour les femmes enceintes pendant cette période. Il rend également obligatoires des formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique dans chaque maternité, en lien avec le code de la sécurité sociale, pour renforcer les compétences des équipes lors des situations critiques autour de la naissance. Les charges nouvelles pour l’État et la sécurité sociale sont compensées par une taxe additionnelle sur les tabacs. La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 15 mai 2025.
Sources consultées (18)
- Lutter contre la mortalité infantile - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile — Vie publique
- Lutter contre la mortalité infantile — Sénat
- Proposition de loi, T.A. n° 114 - 17e législature — Assemblée nationale
- Lutter contre la mortalité infantile — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 1237 - 17e législature — Assemblée nationale
- Lutter contre la mortalité infantile — Sénat
- Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi — TF1 Info
- Rapport, n° 1373 - 17e législature — Assemblée nationale
- N° 1373 — Assemblée nationale
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 — Sénat
- Fermetures de maternités : face à la mortalité infantile, l’Assemblée vote un moratoire pour trois ans — Sud Ouest
- Moratoire sur la fermeture de maternités : « Une étape décisive » pour la députée Mélanie Thomin — Ouest-France
- Tous les documents parlementaires - XVII législature — Assemblée nationale
- « En votant un moratoire sur les fermetures des petites — Le Monde
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — Assemblée nationale
- Analyse du scrutin n°6572 - 17e législature — Assemblée nationale
- Mortalité infantile : le groupe LIOT veut un moratoire sur les — LCP
Corentin Le Fur
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