Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, souvent désignée par la presse comme la loi contre la pédocriminalité en ligne, recentre le code pénal sur les infractions sexuelles visant des mineurs, y compris lorsqu’ils sont simulés dans le cadre d’enquêtes sous pseudonyme. Elle étend explicitement le délit de corruption de mineur aux cas où un majeur, via un réseau de communications électroniques, cherche à corrompre une personne se présentant comme mineure lors d’opérations de cyber‑infiltration policière. Elle adapte de la même façon le délit de sollicitation de diffusion ou de transmission de contenus pornographiques, pour couvrir les comportements dirigés vers une personne se présentant comme mineure en ligne.

Le texte prévoit en outre l’extension de ces dispositions aux collectivités d’outre‑mer comme la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis‑et‑Futuna. Enfin, il impose au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les risques liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans les infractions de pédocriminalité en ligne, notamment pour la génération, la diffusion ou l’utilisation de contenus pédopornographiques.