l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

29 octobre 202417e législature·Scrutin n°196

Adopté

83%

222 pour1 contre46 abstentions2 non-votants(269 exprimés)

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Pour Contre Abstention