Aller au contenu principal

l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 202417e législature·Scrutin n°208
Adopté
53%
71 pour62 contre0 abstentions2 non-votants(133 exprimés)