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l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°225
Rejeté
37%
55 pour65 contre29 abstentions2 non-votants(149 exprimés)