Profession d'infirmier
Scrutin sur : l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
En bref
Profession d’infirmier, souvent désignée comme loi sur la profession d’infirmier ou loi rénovant la profession infirmière, refond le cadre législatif qui encadre le métier d’infirmier et en donne une définition générale dans le code de la santé publique. Elle décrit les grandes missions de la profession, en intégrant notamment la réalisation de consultations infirmières, la pose d’un diagnostic infirmier et l’organisation autonome des soins. Le texte consacre la consultation infirmière et le diagnostic infirmier comme actes reconnus, et autorise les infirmiers à prescrire, dans des limites définies par arrêté, certains produits de santé et examens complémentaires.
Il prévoit en outre une expérimentation d’accès direct aux infirmiers, dans le cadre d’un exercice coordonné, pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre, notamment dans les établissements de santé, médico‑sociaux et structures de soins de proximité. La loi fait évoluer la pratique avancée infirmière, en ouvrant la possibilité de reconnaître une pratique avancée liée aux spécialités infirmières et en ajoutant de nouveaux lieux d’exercice, comme les services de PMI, de santé scolaire, d’aide sociale à l’enfance et les établissements d’accueil du jeune enfant. Elle est adoptée et promulguée le 27 juin 2025 sous le numéro 2025‑581.
Sources consultées (25)
- Profession d'infirmier - Dossiers législatifs - 17e législature — Assemblée nationale
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier — Sénat
- Profession d'infirmier — Sénat
- LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier — anfh.fr
- Profession d'infirmier — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Publication de la loi rénovant la profession d'infirmier — sfmu.org
- Joe_20250628_0149_0003 — scribd.com
- Proposition de loi, n° 654 - 17e législature — Assemblée nationale
- Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier — affairesjuridiques.aphp.fr
- La loi du 27 juin 2025 : une reconnaissance législative — ordre-infirmiers.fr
- Santé : renouvellement de l'encadrement réglementaire de — actu.dalloz-etudiant.fr
- La refonte de l'exercice infirmier — fhf.fr
- Profession d'infirmier : publication de la loi — presanse.fr
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier — Sénat
- Loi infirmière : sans les décrets, l'accès aux soins reste bloqué — syndicat-infirmier.com
- Rapport, n° 1029 - 17e législature — Assemblée nationale
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier — Sénat
- N° 654 — unsa.org
- Informations diverses — Légifrance
- Actualités — academie-sciences-infirmieres.fr
- Refonte du métier infirmier : que contient la proposition de loi — infirmiers.com
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier - FNMR — fnmr.fr
- Redéfinition du métier d'infirmier : l'Assemblée nationale — fecop.fr
- Réforme du métier d'infirmier : dernier vote à l'Assemblée | La séance est ouverte ! — YouTube
Anne Bergantz
DEM
Blandine Brocard
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Hubert Ott
DEM
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DEM
Laurent Croizier
DEM
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DEM
Philippe Vigier
DEM
Romain Daubié
DEM
Eric Liégeon
DR
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DR
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DR
Philippe Gosselin
DR
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DR
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DR
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ECOS
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ECOS
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ECOS
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ECOS
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
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HOR
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HOR
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HOR
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HOR
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HOR
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LIOT
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LIOT
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NI
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