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l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

23 octobre 202417e législature·Scrutin n°23
Adopté
61%
110 pour51 contre18 abstentions4 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention