Aller au contenu principal

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°232
Rejeté
11%
18 pour119 contre28 abstentions2 non-votants(165 exprimés)