l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°234

Adopté

44%

87 pour49 contre61 abstentions2 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention