l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°264

Adopté

100%

304 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(304 exprimés)

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Pour Contre Abstention