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l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°278
Adopté
51%
74 pour71 contre1 abstentions2 non-votants(146 exprimés)